BON DE COMMANDE (à télécharger en cliquant) 

 

- Vous souhaitez faire un cadeau , faire plaisir ? Nous avons tout prévu : nous nous chargeons de préparer un paquet cadeau et de l'envoyer avec un petit mot de votre part, si vous le souhaitez, à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Vous pouvez aussi opter pour la formule chèque cadeau avec la somme que vous souhaitez.

 

 

 

 

I - Champ d'application des conditions générales de vente :

 

 Les présentes conditions sont conclues, d'une part entre l'atelier de Valentine, représenté par Frédérique Froidevaux, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site www.atelierdevalentine.com. Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne www.atelierdevalentine.com suppose consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L'atelier de Valentine est une entreprise dispensée d'immatriculation en l'application du V de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet relative au développement du commerce et de l'artisanat. Les créations de l'Atelier ne sont pas soumises à TVA selon l'article 293 B du CGI.

 

 

L'acheteur souhaitant acheter un produit doit adresser à l'atelier de Valentine le bon de commande par mail, dûment rempli, et comportant les informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.

L'acheteur s'engage sur la véracité des informations fournies.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. L'atelier de Valentine ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la disponibilité du/des articles, et le cas échéant, en cas d'article non en stock, des délais de fabrication. Les frais de d'envoi pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse seront indiqués à ce moment (voir III - Prix et modalités de paiement) .

La commande enregistrée ne sera effective qu'à l'encaissement du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les 5 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques, et à la date du crédit du compte du vendeur pour les virements inter-bancaires.

Mails, bon de commandes, envoi du règlements et toutes communications écrites entre les  parties  seront considérées comme preuves de commande et d'achat.

 

III - Prix et modalités de paiement :

 

* Prix :

les prix figurant sur le site sont TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison, qui sont à la charge de l'acheteur. Cette participation aux frais de stockage, d'emballage et d'envoi est susceptible de varier , l'atelier de Valentine répercutant les augmentations des frais postaux aux clients.

Pour un envoi en France métropolitaine et Corse, les colis sont envoyés en colis suivis ou lettre Max , et le numéro du bon  de suivi vous est indiqué par mail afin de suivre l'acheminement de votre colis. Au 1/12/2009, ces frais sont fixés forfaitairement à 6,90 euros quelque soit le poids du colis.

 

Pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse, la participation aux frais d'envoi postaux et d'emballage dépendra en partie du poids du colis et de sa destination finale. Ces frais seront communiqués par mail, à l'acheteur, avant enregistrement de sa commande. Un mail de confirmation de la commande avec acceptation des frais de port sera demandé à l'acheteur.L'envoi se fera toujours en suivi, si cette option est proposée par la Poste, un mail envoyé à l'acheteur indiquera le numéro du suivi afin de pouvoir vérifier l'acheminement de la commande.

 

Si l'acheteur souhaite assurer le colis à sa juste valeur, il devra l'indiquer au moment de la commande, et les frais d'assurance demandés par la Poste seront à sa charge.

 

Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine et Corse, les frais , taxes ou autres formalités douanières seront à la charge de l'acheteur.

 

- par chèque bancaire en euros : le chèque doit expressément être émis par une banque française , libellé au nom de l'atelier de Valentine. Chèque à envoyer à l'adresse suivante : Atelier de Valentine, Frédérique Froidevaux, 18 boulevard d'anvers, 67000 Strasbourg. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par encaissement.

- par virement inter-bancaire en euros sur le compte de l'atelier de Valentine dont les coordonnées et code iban seront indiquées à l'acheteur s'il choisit ce mode de paiement.

 

Aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite par le site en ligne www.atelierdevalentine.com, et tous les paiements sont donc entièrement sécurisés.

 

Une facture est jointe systématiquement à la commande, sauf pour les colis-cadeaux, où la facture sera transmise à l'acheteur par émail.

 

 

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L'atelier de Valentine s'engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 2 jours ouvrables suivant la réception et l'encaissement du moyen de paiement. Si la commande comporte un ou des articles non disponible(s) , le délai de fabrication sera indiqué à l'acheteur lors du processus de commande, et avant envoi du règlement.

 

L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, l'acheteur est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste. Le vendeur décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou le retard de la livraison par la Poste. L'atelier de Valentine engage vivement le vendeur à refuser un colis détérioré et/ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur. Si les produits sont endommagés , l'acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention "refusé car endommagé" , de même, si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, l'acheteur refusera ce colis auprès du facteur, et fera un constat de spoliation auprès de la Poste, document administratif que l'acheteur transmettra par courrier à l'atelier de Valentine pour procéder au remboursement.

 

 

Les produits vendus sont réalisés à partir de textiles neufs et /ou anciens. Pour les créations de l'atelier de Valentine présentant des tissus ou autre élément décoratif anciens (dentelles, monogramme, tissu, bouton etc ...) , la mention sera faite dans le descriptif du produit, et malgré le soin apporté à leur sélection les articles peuvent présenter des irrégularités ou des défauts liés à leur âge.

Les articles vendus sur le site www.atelierdevalentine.com comportent une fiche détaillée indiquant les textiles et articles de mercerie utilisés, ainsi que leurs dimensions. Les tissus étant utilisés dans toute leur largeur, les modèles fabriqués en petites séries diffèrent des photos , non contractuelles.

 

 

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d'un article qui ne lui convient pas . Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l'atelier de Valentine : atelierdevalentine@gmail.com. Les retours sont à effectuer à l'atelier de Valentine, à l'attention de Frédérique Froidevaux, 18 boulevard d'Anvers , 67000 Strasbourg.

Le retour se fera aux frais de l'acheteur, dans son emballage et conditionnement d'origine,  exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé)  qui ne lui donne pas satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies L'atelier de Valentine remboursera à l'acheteur le prix de l'article, à l'exception des frais de retour. En cas d'article personnalisé (monogramme, choix de finitions) ou sur-mesure, l'atelier de Valentine ne remboursera que 50% du prix de l'article.  

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation s'effectueront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.

 

 

En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l'entreprise " l'atelier de Valentine" . Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

 L'atelier de Valentine dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement sa clientèle. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de l'atelier de Valentine et ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6/1/1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et , le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant à atelierdevalentine@gmail.com

 

- N° Siret 518 270 921 00019 . Déclaration CNIL : 1400988.

 Atelier de Valentine, 18 boulevard d'Anvers à Strasbourg.

accueil téléphonique de l'atelier de 10h à 18h : 09.64.00.52.33